Région : Languedoc-Roussillon Nom du département : Pyrénées-Orientales Chef-lieu : Perpignan Nombre de communes du département : 226 Nombre d'habitants du département : 392803 dpe locatif - plomb immobilier - diag immo
Les Pyrénées-Orientales, dans la région Languedoc-Roussillon se situent à un carrefour
stratégique à la frontière franco-espagnole. Fort lieu d'échanges et de voies de
communication, largement ouvert sur la Méditerranée, doté d'une capitale, Perpignan qui est
aussi une grande ville universitaire, le département connaît un marché immobilier
extrêmement dynamique. Celui-ci est d'ailleurs pour une large part consacré au tourisme,
certaines villes, comme Canet-en-Roussillon ou Saint-Estève possèdant plus de 10 % de
résidences secondaires. Le diagnostic immobilier dans les Pyrénées-Orientales se décline en
plusieurs procédures d'expertise des locaux mis en vente. Le CREP (constat de risques
d'exposition au plomb), le DTA (dossier technique amiante), le diagnostic électrique, le
diagnostic gaz, le mesurage de surface (loi Carrez pour la copropriété, loi Boutin pour le
locatif), le diagnostic termites (ou autres insectes xylophages ou champignons lignivores), le
DPE (diagnostic de performance énergétique), l'ERNT (état des risques naturels et
technologiques). Pour certains logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux
usées, un diagnostic « assainissement non collectif » peut être rendu obligatoire par une
décision de la municipalité. En fonction de l'âge du bâtiment, de l'âge des installations
intérieures, de la zone de résidence, ces diagnostics ne sont pas tous requis pour
l'établissement du dossier de diagnostic technique.
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Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb en Pyrénées Orientales
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Pyrénées Orientales
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Pyrénées Orientales
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Pyrénées Orientales
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Pyrénées Orientales
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Pyrénées Orientales
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Pyrénées Orientales < ou = D