Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Pontaubert - 89200

Diagnostic immobilier Pontaubert - 89200

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>Diagnostics La Charité-sur-Loire

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pontaubert

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 04/12/1996
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 06/12/2000 - - Cousin
() - 06/12/2000 - - Cousin
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 29/07/2005 29/07/2005 11/04/2006 22/04/2006
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Inondations et coulées de boue 13/03/2001 15/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Pontaubert
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Pontaubert
    Tous types de biens
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Pontaubert
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Pontaubert
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Pontaubert
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Pontaubert
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Pontaubert < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 391 habitants pour 166 familles.
logement Composition des 214 logements :
  • 166 Résidences principales dont 136 occupées par le propriétaire.
  • 33 Résidences secondaires
  • 16 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Pontaubert est de 136 € et le revenu moyen par foyer est de 18004 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 20 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.