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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Pontaubert - 89200

Diagnostic immobilier Pontaubert - 89200

Bourgogne - Yonne - 89 - information : diagnostic électricité dans un commerce

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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45700 PANNES

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Expertise immobilière Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pontaubert

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 04/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	-	Cousin
() -	06/12/2000	-	-	Cousin

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	29/07/2005	29/07/2005	11/04/2006	22/04/2006
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	15/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Pontaubert
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Pontaubert
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Pontaubert
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Pontaubert
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Pontaubert
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Pontaubert
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente