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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Paroy-sur-Tholon - 89300

Diagnostic immobilier Paroy-sur-Tholon - 89300

Bourgogne - Yonne - 89 - étude : diagnostic de performance énergétique dans un entrepôt

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Paroy sur Tholon

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 24/06/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Tholon	25/11/2005

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Détection plomb à Paroy sur Tholon
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Paroy sur Tholon
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Paroy sur Tholon
Pour tous les biens d'une copro
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Absence damiante à Paroy sur Tholon
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Evaluation termites à Paroy sur Tholon
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Paroy sur Tholon
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente