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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Parigny-la-Rose - 58210

Diagnostic immobilier Parigny-la-Rose - 58210

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Parigny la Rose

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	14/03/2001	29/08/2001	26/09/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Parigny la Rose
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Parigny la Rose
Tout immeuble bâti
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Parigny la Rose
Bien situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Présence damiante à Parigny la Rose
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Recherche termites à Parigny la Rose
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Parigny la Rose
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente