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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Saint-Léger-des-Vignes - 58300

Diagnostic immobilier Saint-Léger-des-Vignes - 58300

Bourgogne - Nièvre - 58 - contrôler : la performance energétique dans un sous-sol

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Loi Carrez

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Léger des Vignes

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Aron, Allène,Guignon, Garat	23/11/2007

Inondation
Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	31/10/2000	25/06/2001	18/12/2001	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	03/11/2008	04/11/2008	24/12/2008	31/12/2008
Inondations et coulées de boue	05/12/2003	08/12/2003	19/12/2003	20/12/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Saint Léger des Vignes

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Saint Léger des Vignes
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Saint Léger des Vignes
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Saint Léger des Vignes
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à Saint Léger des Vignes
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à Saint Léger des Vignes
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Saint Léger des Vignes
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente