Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Pacy-sur-Armançon - 89160

Diagnostic immobilier Pacy-sur-Armançon - 89160

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>Diagnostics immobiliers Troyes

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Expert immobilier



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pacy sur Armançon

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 20/08/1998
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 06/12/2000 03/10/2008 17/12/2008 Armançon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 29/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Pacy sur Armançon
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Pacy sur Armançon
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Pacy sur Armançon
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Présence d’amiante à Pacy sur Armançon
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Pacy sur Armançon
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Pacy sur Armançon
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Pacy sur Armançon < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 234 habitants pour 104 familles.
logement Composition des 142 logements :
  • 104 Résidences principales dont 87 occupées par le propriétaire.
  • 29 Résidences secondaires
  • 8 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Pacy sur Armançon est de 87 € et le revenu moyen par foyer est de 19101 €
territoire
  • 13 km2 de superficie
  • 11 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.