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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Omonville-la-Rogue - 50440

Diagnostic immobilier Omonville-la-Rogue - 50440

Basse-Normandie - Manche - 50 - estimation : le diagnostic gaz dans une pièce

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Diagnostics immobiliers Evreux

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Omonville la Rogue

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Inondation
Mouvement de terrain
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	11/11/1987	12/11/1987	25/01/1988	20/02/1988
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987
Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain	22/11/1984	25/11/1984	14/03/1985	29/03/1985

Autres villes dans le département Manche

Mots-clés du diag Immo à Omonville la Rogue

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Omonville la Rogue
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Omonville la Rogue
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Omonville la Rogue
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Omonville la Rogue
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Omonville la Rogue
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Omonville la Rogue
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente