Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Notre-Dame-du-Rocher - 61100

Diagnostic immobilier Notre-Dame-du-Rocher - 61100

Basse-Normandie - Orne - 61 - Un technicien certifié pour un examen de votre installation électrique dans votre habitation

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6 Rue Saint-Martin / Caumont L'Evente
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>Diagnostic immobilier Alencon

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>Loi Carrez Avranches

Noms approchants : Notre-Dame-de-Gravenchon (76) - Notre-Dame-de-Bondeville (76) - Notre-Dame-d'Oé (37) - Notre-Dame-de-Sanilhac (24)

Expertise immobilière à Notre Dame du Rocher

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Diagnostic amiante

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Expert immobilier Domfort

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34 B Avenue Maxime Traverse
78570 ANDRESY


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Expert immobilier



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Notre Dame du Rocher

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Location de maison ou d’appartement
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Détection plomb à Notre Dame du Rocher
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Notre Dame du Rocher
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Notre Dame du Rocher
    Lots situés en copropriétés
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Absence d’amiante à Notre Dame du Rocher
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Notre Dame du Rocher
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Notre Dame du Rocher
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Notre Dame du Rocher < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 62 habitants pour 33 familles.
logement Composition des 50 logements :
  • 33 Résidences principales dont 22 occupées par le propriétaire.
  • 14 Résidences secondaires
  • 3 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Notre Dame du Rocher est de 22 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 12 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.