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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Nolay - 58700

Diagnostic immobilier Nolay - 58700

Bourgogne - Nièvre - 58 - analyser : diagnostic termites dans des parties communes

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Nolay

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 22/04/2004
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Dheune et Cosanne	23/04/2010

Mouvement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	14/10/1993	18/10/1993	12/04/1994	29/04/1994
Inondations et coulées de boue	16/06/1988	16/06/1988	24/08/1988	14/09/1988
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Nolay

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Nolay
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Nolay
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Nolay
Tous les lots en copropriétés
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Nolay
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Nolay
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Nolay
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente