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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > La Nocle-Maulaix - 58250

Diagnostic immobilier La Nocle-Maulaix - 58250

Bourgogne - Nièvre - 58 - étude : l'expertise plomb dans la maison

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Nocle Maulaix

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à La Nocle Maulaix
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à La Nocle Maulaix
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à La Nocle Maulaix
Pour tous les biens d'une copro
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à La Nocle Maulaix
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à La Nocle Maulaix
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à La Nocle Maulaix
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente