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Diagnostic immobilier > Creuse - 23 > Mourioux-Vieilleville - 23210

Diagnostic immobilier Mourioux-Vieilleville - 23210

Limousin - Creuse - 23 - analyse : diagnostic termites dans un bureau

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mourioux Vieilleville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Creuse

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Evaluation plomb à Mourioux Vieilleville
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Mourioux Vieilleville
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Mourioux Vieilleville
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Examen amiante à Mourioux Vieilleville
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Mourioux Vieilleville
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Mourioux Vieilleville
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente