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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Aveyron - 12 > Mouret - 12330

Diagnostic immobilier Mouret - 12330

Midi-Pyrénées - Aveyron - 12 - plomb dans l'eau : un diagnostiqueur à votre service prés de chez vous

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12000 Rodez

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Société comportant 2 salariés ...

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>Diagnostic immobilier Curan

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>Expert immobilier Puygouzon

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>Expertise immobilière Vayrac

Noms approchants : Lissac-et-Mouret (46)

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Expertise immobilière

Diagnostic 31
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31100 TOULOUSE

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Loi Carrez Caussade

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mouret

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 19/04/2007
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Lot	01/10/1999

Mouvement de terrain
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	-	-	DOURDOU DE CONQUES

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain	04/12/2003	04/12/2003	13/08/2004	17/08/2004
Inondations et coulées de boue	03/12/2003	04/12/2003	19/12/2003	20/12/2003
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	18/11/1982	19/11/1982

Autres villes dans le département Aveyron

Mots-clés du diag Immo à Mouret

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb à Mouret
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Mouret
Tout immeuble bâti
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) à Mouret
Bien situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante à Mouret
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Détection termites à Mouret
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques à Mouret
Installation de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente