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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Moulins-sur-Ouanne - 89130

Diagnostic immobilier Moulins-sur-Ouanne - 89130

Bourgogne - Yonne - 89 - information : traitement termites dans des parties communes

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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Chemin des Telliers
45720 Coullons

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10120 Saint-Germain

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27 rue Charles de Gaulle
77570 Château-Landon

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>Diagnostic amiante Château-Landon

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17 Rue la Boucle de Longcourt
45340 Juranville

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>Loi Carrez Juranville

Noms approchants : Moulins (03) - Moulins-lès-Metz (57) - Louannec (22) - Remoulins (30)

Expertise immobilière à Moulins sur Ouanne

Dubost Bâtiment
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DPE Pont sur yonne

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A58 Diag
Rue de la Teurlée
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Expertise immobilière Cosne cours sur loire

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moulins sur Ouanne

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 18/12/1996
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Ouanne	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	27/05/2005	31/05/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Moulins sur Ouanne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Détection plomb à Moulins sur Ouanne
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Moulins sur Ouanne
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Moulins sur Ouanne
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Absence damiante à Moulins sur Ouanne
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Evaluation termites à Moulins sur Ouanne
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Moulins sur Ouanne
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente