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Diagnostic immobilier > Orne - 61 > Moulins-sur-Orne - 61200

Diagnostic immobilier Moulins-sur-Orne - 61200

Basse-Normandie - Orne - 61 - Diagnostic immobilier : expertise plomb dans votre résidence secondaire

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Diagnostic

Auditat
Lieu Dit le Champ du Genievre
72470 St Mars la Brière

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Diagnostic immobilier Champagne

Normandie Diagnostics
35 rue des Alouettes
14000 CAEN

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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moulins sur Orne

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/09/2010
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-
Inondation	Orne	23/03/2004

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/07/2003	-	-	L'Orne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/01/1995	31/01/1995	21/02/1995	24/02/1995

Autres villes dans le département Orne

Mots-clés du diag Immo à Moulins sur Orne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Détection plomb à Moulins sur Orne
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Moulins sur Orne
Pour tous logements ou habitations
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Moulins sur Orne
Lots situés en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Absence damiante à Moulins sur Orne
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Evaluation termites à Moulins sur Orne
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Moulins sur Orne
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente