Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Moulins-en-Tonnerrois - 89310

Diagnostic immobilier Moulins-en-Tonnerrois - 89310

Bourgogne - Yonne - 89 - contrôle : traitement termites dans un pavillon

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>Loi Carrez Ruvigny

Noms approchants : Moulins (03) - Moulins-lès-Metz (57) - Remoulins (30) - Moulins-Engilbert (58)

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Diagnostics immobiliers Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moulins en Tonnerrois

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Moulins en Tonnerrois

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Moulins en Tonnerrois
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Moulins en Tonnerrois
      Tous types de biens
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Moulins en Tonnerrois
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Moulins en Tonnerrois
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Moulins en Tonnerrois
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Moulins en Tonnerrois
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Moulins en Tonnerrois < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 115 habitants pour 54 familles.
    logement Composition des 86 logements :
    • 54 Résidences principales dont 52 occupées par le propriétaire.
    • 28 Résidences secondaires
    • 5 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Moulins en Tonnerrois est de 52 € et le revenu moyen par foyer est de 20338 €
    territoire
    • 15 km2 de superficie
    • 16 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.