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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Moulins-en-Tonnerrois - 89310

Diagnostic immobilier Moulins-en-Tonnerrois - 89310

Bourgogne - Yonne - 89 - contrôle : traitement termites dans un pavillon

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89000 Auxerre

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Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Moulins en Tonnerrois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Moulins en Tonnerrois

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Moulins en Tonnerrois
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Moulins en Tonnerrois
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Moulins en Tonnerrois
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Moulins en Tonnerrois
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Moulins en Tonnerrois
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Moulins en Tonnerrois
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente