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Diagnostic immobilier > Charente-Maritime - 17 > Mornac-sur-Seudre - 17113

Diagnostic immobilier Mornac-sur-Seudre - 17113

Poitou-Charentes - Charente-Maritime - 17 - diagnostiquer : l'état des risques naturels dans une co-propriété

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>Diagnostics immobiliers Vanzac

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>Diagnostic immobilier Barbezieux-Saint-Hilaire

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>DPE Barbezieux

Noms approchants : Mornac (16) - Nieulle-sur-Seudre (17) - Saint-Germain-du-Seudre (17)

Expertise immobilière à Mornac sur Seudre

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Diagnostic amiante Thouars



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mornac sur Seudre

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation seudre 01/01/1998
  • Inondation
  • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
  • Inondation - Par submersion marine
  • Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 27/02/2010 01/03/2010 01/03/2010 02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2005 30/09/2005 20/02/2008 22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2005 31/03/2005 20/02/2008 22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 22/12/1995 23/12/1995 18/03/1996 17/04/1996
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Charente-Maritime

Mots-clés du diag Immo à Mornac sur Seudre

  • inondation SEUDRE 17

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Mornac sur Seudre
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Mornac sur Seudre
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Mornac sur Seudre
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Mornac sur Seudre
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Mornac sur Seudre
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Mornac sur Seudre
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Mornac sur Seudre < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 737 habitants pour 334 familles.
logement Composition des 449 logements :
  • 334 Résidences principales dont 251 occupées par le propriétaire.
  • 95 Résidences secondaires
  • 20 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Mornac sur Seudre est de 251 € et le revenu moyen par foyer est de 15809 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 74 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.