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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Montreuillon - 58800

Diagnostic immobilier Montreuillon - 58800

Bourgogne - Nièvre - 58 - diagnostic : la performance energétique dans un appartement

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Diagnostic amiante Givry

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montreuillon

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 13/03/2003
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	03/05/2008	27/11/2008	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Vérification plomb à Montreuillon
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Montreuillon
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Montreuillon
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Vérification amiante à Montreuillon
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Absence termites à Montreuillon
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Expertise gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Montreuillon
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente