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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Montigny-sur-Canne - 58340

Diagnostic immobilier Montigny-sur-Canne - 58340

Bourgogne - Nièvre - 58 - évaluer : amiante dans des bureaux

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montigny sur Canne

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Montigny sur Canne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Montigny sur Canne
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Montigny sur Canne
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Montigny sur Canne
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Montigny sur Canne
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Montigny sur Canne
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Montigny sur Canne
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente