Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Montaigu la Brisette
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Montaigu la Brisette
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Montaigu la Brisette
Bien situé dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Montaigu la Brisette
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Montaigu la Brisette
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Montaigu la Brisette
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Montaigu la Brisette < ou = E
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 471 habitants pour 193 familles.
Composition des 244 logements :
193 Résidences principales dont 148 occupées par le propriétaire.
37 Résidences secondaires
14 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Montaigu la Brisette est de 148
et le revenu moyen par foyer est de 15793