Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Montaigu-la-Brisette - 50700

Diagnostic immobilier Montaigu-la-Brisette - 50700

Basse-Normandie - Manche - 50 - contrôle : l'expertise plomb dans une boutique

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Noms approchants : Montaigu (85) - Saint-Georges-de-Montaigu (85) - La Boissière-de-Montaigu (85) - Montaigu-de-Quercy (82)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montaigu la Brisette

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 01/01/1998 06/01/1998 15/07/1998 29/07/1998
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Montaigu la Brisette
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Montaigu la Brisette
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Montaigu la Brisette
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Montaigu la Brisette
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Montaigu la Brisette
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Montaigu la Brisette
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Montaigu la Brisette < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 471 habitants pour 193 familles.
logement Composition des 244 logements :
  • 193 Résidences principales dont 148 occupées par le propriétaire.
  • 37 Résidences secondaires
  • 14 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Montaigu la Brisette est de 148 € et le revenu moyen par foyer est de 15793 €
territoire
  • 14 km2 de superficie
  • 32 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.