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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Mélisey - 89430

Diagnostic immobilier Mélisey - 89430

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostic immobilier : un expert immobilier intervient prés de chez vous

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mélisey

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 15/09/1999
Date arrété DICRIM : 15/09/1999
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	L' Ognon	01/01/2003

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	-	-	Ognon
() -	30/10/1935	23/10/1958	23/10/1958	Ognon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	19/02/1999	22/02/1999	14/04/1999	02/05/1999
Inondations et coulées de boue	21/12/1991	23/12/1991	19/03/1993	28/03/1993
Inondations et coulées de boue	14/02/1990	19/02/1990	16/03/1990	23/03/1990
Inondations et coulées de boue	05/02/1984	08/02/1984	11/05/1984	24/05/1984
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Mélisey

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Mélisey
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Mélisey
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Mélisey
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Mélisey
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Mélisey
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Mélisey
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente