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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Mars-sur-Allier - 58240

Diagnostic immobilier Mars-sur-Allier - 58240

Bourgogne - Nièvre - 58 - évaluer : peinture plomb dans la maison

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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tous diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente, location. Repérages Amiante avec mention pour les missions avant démolitions et les DTA de la 1er à 4e catégorie. DPE avec mention pour les...

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>Diagnostic Terjat

Noms approchants : Saint-Vallier (71) - Bellerive-sur-Allier (03) - Varces-Allières-et-Risset (38) - Saint-Vallier (26)

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Diagnostic immobilier Chateauroux

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mars sur Allier

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/04/2000
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	07/12/2007	11/02/2008	Allier aval

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	05/12/2003	07/12/2003	19/12/2003	20/12/2003
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Mars sur Allier
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Mars sur Allier
Tout immeuble bâti
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Mars sur Allier
Bien situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Mars sur Allier
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Mars sur Allier
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Mars sur Allier
Installation de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente