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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Marigny-sur-Yonne - 58800

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Marigny sur Yonne

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	03/05/2008	27/11/2008	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Marigny sur Yonne

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Marigny sur Yonne
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Marigny sur Yonne
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Marigny sur Yonne
Lots situés en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Marigny sur Yonne
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Marigny sur Yonne
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Marigny sur Yonne
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente