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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Mailly-le-Château - 89660

Diagnostic immobilier Mailly-le-Château - 89660

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mailly le Château

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/10/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	14/03/2001	15/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Mailly le Château

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Mailly le Château
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Mailly le Château
Logements et habitations
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Mailly le Château
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Mailly le Château
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Mailly le Château
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Mailly le Château
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente