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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Mailly-la-Ville - 89270

Diagnostic immobilier Mailly-la-Ville - 89270

Bourgogne - Yonne - 89 - contrôle : risques naturels dans un pavillon

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

Bourgogne controles...

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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2a Rue du Commerce
10120 Saint-Germain

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1 rue de la Chaume
58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

Noms approchants : Villeurbanne (69) - Villeneuve-d'Ascq (59) - Charleville-Mézières (08) - Sartrouville (78)

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Loi Carrez Montbard

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Expertise immobilière Macon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Mailly la Ville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/10/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	15/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Mailly la Ville

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Mailly la Ville
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Mailly la Ville
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Mailly la Ville
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Mailly la Ville
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Mailly la Ville
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Mailly la Ville
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente