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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Lurcy-le-Bourg - 58700

Diagnostic immobilier Lurcy-le-Bourg - 58700

Bourgogne - Nièvre - 58 - analyse : traitement termites dans une villa

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Noms approchants : Strasbourg (67) - Bourges (18) - Cherbourg-Octeville (50) - Bourg-en-Bresse (01)

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Loi Carrez Tonnerre

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Lurcy le Bourg

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI de la Nièvre	16/11/2005

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	22/11/2005	13/12/2005
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Lurcy le Bourg
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Lurcy le Bourg
Valable pour tous logements
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Lurcy le Bourg
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Lurcy le Bourg
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Lurcy le Bourg
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Lurcy le Bourg
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente