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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Lainsecq - 89520

Diagnostic immobilier Lainsecq - 89520

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Lainsecq

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	09/01/2006	22/01/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Lainsecq

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Lainsecq
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Lainsecq
Tout immeuble bâti
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Lainsecq
Bien situé dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Lainsecq
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Lainsecq
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Lainsecq
Installation de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente