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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Jully - 89160

Diagnostic immobilier Jully - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - inspecter : l'état des risques naturels dans un appartement

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Jully

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/05/1988	17/05/1988	02/08/1988	13/08/1988

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Jully
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Jully
Pour tous logements ou habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Jully
Lots situés en copropriétés
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante à Jully
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Vérification termites à Jully
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Jully
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente