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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Irancy - 89290

Diagnostic immobilier Irancy - 89290

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Irancy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 30/10/1997
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/01/1949	13/01/1949	13/01/1949	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/06/1994	08/06/1994	08/09/1994	25/09/1994

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Irancy

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Irancy
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Irancy
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Irancy
Tous les lots en copropriétés
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Irancy
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Irancy
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Irancy
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente