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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Héauville - 50340

Diagnostic immobilier Héauville - 50340

Basse-Normandie - Manche - 50 - contrôle : traitement termites dans une boutique

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Normandie Diagnostics
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14000 CAEN

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Expert immobilier

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61200 ARGENTAN

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Expertise immobilière

Accessquadeure
25 rue Flandre Dunkerque
27330 La Barre en Ouche

Accessquadeure - Le discounter du quad... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Héauville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas régional des zones inondables	-

Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	15/10/1987	16/10/1987	22/10/1987	24/10/1987
Inondations, chocs mécaniques liés à l'action des vagues et glissement de terrain	22/11/1984	25/11/1984	14/03/1985	29/03/1985

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Examen plomb à Héauville
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Héauville
Tous types de biens
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Héauville
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Héauville
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Héauville
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Héauville
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente