Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Le Ham - 50310

Diagnostic immobilier Le Ham - 50310

Basse-Normandie - Manche - 50 - vérifier : surface carrez dans un immeuble

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Diagnostiqueur Laval



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Le Ham

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
Inondation Douve - Taute 23/03/2004
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 01/01/1998 06/01/1998 15/07/1998 29/07/1998
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Le Ham
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Le Ham
    Valable pour tous type de bien
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Le Ham
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Le Ham
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Le Ham
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Le Ham
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Le Ham < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 331 habitants pour 127 familles.
logement Composition des 139 logements :
  • 127 Résidences principales dont 93 occupées par le propriétaire.
  • 8 Résidences secondaires
  • 4 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Le Ham est de 93 € et le revenu moyen par foyer est de 14708 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 26 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.