Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Gatteville-le-Phare - 50760

Diagnostic immobilier Gatteville-le-Phare - 50760

Basse-Normandie - Manche - 50 - observer : l'état des risques naturels dans un commerce

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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Gatteville le Phare

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 01/01/1998 06/01/1998 15/07/1998 29/07/1998
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Gatteville le Phare
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Gatteville le Phare
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Gatteville le Phare
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Gatteville le Phare
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Gatteville le Phare
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Gatteville le Phare
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Gatteville le Phare < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 519 habitants pour 240 familles.
logement Composition des 413 logements :
  • 240 Résidences principales dont 198 occupées par le propriétaire.
  • 156 Résidences secondaires
  • 17 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Gatteville le Phare est de 198 € et le revenu moyen par foyer est de 18351 €
territoire
  • 9 km2 de superficie
  • 42 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.