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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Fulvy - 89160

Diagnostic immobilier Fulvy - 89160

Bourgogne - Yonne - 89 - expertiser : carrez immobilier dans un entrepôt

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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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10120 Saint-Germain

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Loi Carrez Montbard

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Expertise immobilière Macon

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fulvy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 29/07/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	03/10/2008	17/12/2008	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fulvy
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fulvy
Valable pour tous type de bien
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fulvy
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fulvy
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fulvy
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fulvy
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente