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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Fours - 58250

Diagnostic immobilier Fours - 58250

Bourgogne - Nièvre - 58 - vérifier : performance énergétique dans des locaux

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fours

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Nucléaire
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	13/03/2000	25/05/2001	17/12/2001	Estuaire Gironde - Blayais

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	24/01/2009	27/01/2009	28/01/2009	29/01/2009
Inondations et coulées de boue	22/05/2001	22/05/2001	23/01/2002	09/02/2002
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	24/12/1993	10/01/1994	12/04/1994	29/04/1994
Inondations et coulées de boue	16/06/1988	16/06/1988	24/08/1988	14/09/1988
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Examen plomb à Fours
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Fours
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Fours
Bien situé dans une copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Fours
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Fours
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Fours
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente