Loi Boutin
Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fontenailles
Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fontenailles
Tous types de biens concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Habitations localisée dans plan de prévention
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fontenailles
Concerne les biens en copropriété
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fontenailles
Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fontenailles
Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fontenailles
Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Fontenailles < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 995 habitants pour 353 familles.
Composition des 393 logements :
353 Résidences principales dont 316 occupées par le propriétaire.
13 Résidences secondaires
27 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Fontenailles est de 316
et le revenu moyen par foyer est de 21515