Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Fontenailles - 89560

Diagnostic immobilier Fontenailles - 89560

Bourgogne - Yonne - 89 - reconnaître : amiante dans la maison

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>Diagnostics La Charité-sur-Loire

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>Diagnostic Thimory

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Expertise immobilière Macon



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontenailles

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1992 30/11/1996 08/07/1997 19/07/1997
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/05/1989 31/12/1991 20/10/1992 05/11/1992
Inondations et coulées de boue 08/04/1983 10/04/1983 16/05/1983 18/05/1983

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Fontenailles
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Fontenailles
    Tous types de biens concernés
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Fontenailles
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Fontenailles
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Fontenailles
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Fontenailles
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Fontenailles < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 995 habitants pour 353 familles.
logement Composition des 393 logements :
  • 353 Résidences principales dont 316 occupées par le propriétaire.
  • 13 Résidences secondaires
  • 27 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Fontenailles est de 316 € et le revenu moyen par foyer est de 21515 €
territoire
  • 27 km2 de superficie
  • 43 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.