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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Fleys - 89800

Diagnostic immobilier Fleys - 89800

Bourgogne - Yonne - 89 - inspecter : diagnostic électricité dans une co-propriété

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fleys

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/08/2003	22/06/2010	22/10/2010	Chablisien

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/06/1994	08/06/1994	08/09/1994	25/09/1994
Inondations et coulées de boue	30/04/1993	30/04/1993	06/09/1993	19/09/1993

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fleys
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fleys
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fleys
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fleys
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fleys
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fleys
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente