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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Fleury-la-Vallée - 89113

Diagnostic immobilier Fleury-la-Vallée - 89113

Bourgogne - Yonne - 89 - prélèvement : prêt immobilier dans la maison

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Diagnostics immobiliers Montbard

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fleury la Vallée

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	30/04/1993	30/04/1993	06/09/1993	19/09/1993

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Fleury la Vallée
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Fleury la Vallée
Valable pour tous type de bien
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Fleury la Vallée
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Présence damiante à Fleury la Vallée
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Recherche termites à Fleury la Vallée
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Fleury la Vallée
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente