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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Étaule - 89200

Diagnostic immobilier Étaule - 89200

Bourgogne - Yonne - 89 - analyse : termites dans un sous-sol

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Étaule

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	02/03/2006	11/03/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/05/1985	21/05/1985	02/10/1985	18/10/1985

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Étaule
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Étaule
Valable pour tous type de bien
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Étaule
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Étaule
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Étaule
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Étaule
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente