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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Épineau-les-Voves - 89400

Diagnostic immobilier Épineau-les-Voves - 89400

Bourgogne - Yonne - 89 - évaluation : gaz dans un pavillon

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Épineau les Voves

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 01/09/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	11/06/1997	30/06/2004	08/10/2004	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	16/03/2001	16/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Détection plomb à Épineau les Voves
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Épineau les Voves
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Épineau les Voves
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Absence damiante à Épineau les Voves
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation termites à Épineau les Voves
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Épineau les Voves
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente