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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Dannemoine - 89700

Diagnostic immobilier Dannemoine - 89700

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostic : diagnostic de performance énergétique dans un commerce

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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10120 Saint-Germain

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Expert immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Dannemoine

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 28/08/1998
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	06/12/2000	-	-
() -	06/12/2000	14/11/2008	25/05/2009	Armançon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Dannemoine

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Dannemoine
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Dannemoine
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Dannemoine
Lots situés en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Dannemoine
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Dannemoine
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Dannemoine
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente