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Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Cruzy-le-Châtel - 89740

Diagnostic immobilier Cruzy-le-Châtel - 89740

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : surface carrez dans un sous-sol

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cruzy le Châtel

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Cruzy le Châtel
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Cruzy le Châtel
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Cruzy le Châtel
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Cruzy le Châtel
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Cruzy le Châtel
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Cruzy le Châtel
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente