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Diagnostic immobilier > Vienne - 86 > Croutelle - 86240

Diagnostic immobilier Croutelle - 86240

Poitou-Charentes - Vienne - 86 - évaluer : diagnostic plomb dans une boutique

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Croutelle

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 08/01/2007
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 27/02/2010 01/03/2010 01/03/2010 02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2005 30/09/2005 20/02/2008 22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 24/12/1993 11/01/1994 02/02/1994 18/02/1994
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1991 30/09/1996 24/03/1997 12/04/1997
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 28/03/1991 17/04/1991
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Vienne

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Croutelle
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Croutelle
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Croutelle
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Croutelle
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Croutelle
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Croutelle
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Croutelle < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 785 habitants pour 312 familles.
logement Composition des 340 logements :
  • 312 Résidences principales dont 236 occupées par le propriétaire.
  • 2 Résidences secondaires
  • 26 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Croutelle est de 236 € et le revenu moyen par foyer est de 19452 €
territoire
  • 1 km2 de superficie
  • 33 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.