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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Cravant - 89460

Diagnostic immobilier Cravant - 89460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cravant

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1996	31/12/1997	15/07/1998	29/07/1998
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/1989	31/12/1995	17/06/1996	09/07/1996

Autres villes dans le département Yonne

Mots-clés du diag Immo à Cravant

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Cravant
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Cravant
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Cravant
Lots situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Cravant
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Cravant
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Cravant
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente