Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Couville - 50690

Diagnostic immobilier Couville - 50690

Basse-Normandie - Manche - 50 - contrôler : gaz dans une co-propriété

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>Diagnostic Granville

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Diagnostics immobiliers Evreux



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Couville

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 29/12/2000 - 29/06/2007 La Divette et le Trottebec
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 08/02/2001 08/02/2001 23/01/2002 09/02/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Détection plomb à Couville
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Couville
    Logements et habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Couville
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Couville
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Couville
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Couville
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Couville < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 937 habitants pour 355 familles.
logement Composition des 376 logements :
  • 355 Résidences principales dont 306 occupées par le propriétaire.
  • 7 Résidences secondaires
  • 14 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Couville est de 306 € et le revenu moyen par foyer est de 18344 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 40 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.