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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Cossaye - 58300

Diagnostic immobilier Cossaye - 58300

Bourgogne - Nièvre - 58 - observer : risque amiante dans un logement locatif

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Diagnostic

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cossaye

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 29/02/2000
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Inondation
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	31/10/2000	31/10/2000	17/12/2002	Loire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	05/12/2003	08/12/2003	19/12/2003	20/12/2003
Inondations et coulées de boue	06/07/2001	06/07/2001	06/08/2001	11/08/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Estimation loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Recherche existence plomb à Cossaye
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Cossaye
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et techno
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul surface privative (Carrez) à Cossaye
Tous les lots en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Evaluation amiante à Cossaye
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation présence termites à Cossaye
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Sécurité gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Expertise électrique à Cossaye
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente