Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Manche - 50 > Cosqueville - 50330

Diagnostic immobilier Cosqueville - 50330

Basse-Normandie - Manche - 50 - analyse : installation électrique dans une boutique

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Loi Carrez



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Cosqueville

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Atlas régional des zones inondables -
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 31/01/1995 21/02/1995 24/02/1995
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/02/1990 01/03/1990 14/05/1990 24/05/1990
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987

Autres villes dans le département Manche

Mots-clés du diag Immo à Cosqueville

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Cosqueville
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Cosqueville
      Tous types de biens
      Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Cosqueville
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Cosqueville
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Cosqueville
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Cosqueville
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Cosqueville < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 570 habitants pour 247 familles.
    logement Composition des 474 logements :
    • 247 Résidences principales dont 205 occupées par le propriétaire.
    • 207 Résidences secondaires
    • 20 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Cosqueville est de 205 € et le revenu moyen par foyer est de 16356 €
    territoire
    • 10 km2 de superficie
    • 34 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.