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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Corvol-d'Embernard - 58210

Diagnostic immobilier Corvol-d'Embernard - 58210

Bourgogne - Nièvre - 58 - analyse : etat des risques naturels dans la maison

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Corvol d'Embernard

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Mots-clés du diag Immo à Corvol d'Embernard

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Corvol d'Embernard
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Corvol d'Embernard
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Corvol d'Embernard
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Corvol d'Embernard
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Corvol d'Embernard
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Corvol d'Embernard
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente