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Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Corvol-l'Orgueilleux - 58460

Diagnostic immobilier Corvol-l'Orgueilleux - 58460

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Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Corvol l'Orgueilleux

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	AZI Beuvron-Sauzay-Ru Sainte Eugénie	12/06/2007

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	-	-	Sauzay et Ru Ste Eugénie

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	13/03/2001	17/03/2001	27/04/2001	28/04/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Corvol l'Orgueilleux
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Corvol l'Orgueilleux
Tout immeuble bâti
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Corvol l'Orgueilleux
Bien situé dans une copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Corvol l'Orgueilleux
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Corvol l'Orgueilleux
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Corvol l'Orgueilleux
Installation de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente