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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Yonne - 89 > Collan - 89700

Diagnostic immobilier Collan - 89700

Bourgogne - Yonne - 89 - diagnostiquer : diagnostic électricité dans une chambre

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89000 Auxerre

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Collan

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	08/08/2003	22/06/2010	22/10/2010	Chablisien

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/06/1994	08/06/1994	08/09/1994	25/09/1994
Inondations et coulées de boue	30/04/1993	30/04/1993	06/09/1993	19/09/1993

Autres villes dans le département Yonne

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Examen plomb à Collan
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Collan
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Collan
Bien situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Collan
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Expertise termites à Collan
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Collan
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente