Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Chemilly sur Yonne
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Chemilly sur Yonne
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Chemilly sur Yonne
Bien situé dans une copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Chemilly sur Yonne
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Chemilly sur Yonne
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Chemilly sur Yonne
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE à Chemilly sur Yonne < ou = D
POPULATION
LOGEMENT
REVENUS
TERRITOIRE
La commune compte 796 habitants pour 315 familles.
Composition des 341 logements :
315 Résidences principales dont 264 occupées par le propriétaire.
11 Résidences secondaires
15 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Chemilly sur Yonne est de 264
et le revenu moyen par foyer est de 19307