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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Nièvre - 58 > Chaumot - 58800

Diagnostic immobilier Chaumot - 58800

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Chaumot

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	25/07/2002	03/05/2008	27/11/2008	Yonne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

Autres villes dans le département Nièvre

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Diagnostic plomb à Chaumot
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
DPE à Chaumot
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez à Chaumot
Tous les lots en copropriétés
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Présence damiante à Chaumot
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Recherche termites à Chaumot
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques à Chaumot
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente